Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions ») s'appliquent entre la société Dejean SA, (ci-après « Dejean ») et tout professionnel (ci-après « Vous ») effectuant un achat sur le site Internet http://pro.dejeanparis.com/ (ci-après le « Site »), service d'achat en ligne de produits de la société Dejean (ci-après les "Produits").

Les présentes Conditions ne s'appliquent qu'aux commandes livrables en France métropolitaine et en Corse.

Les présentes Conditions pourront faire l'objet de modifications. Les Conditions applicables sont celles en vigueur, c'est-à-dire mise en ligne sur le Site, le jour de votre commande.

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie des services du Site à tout moment. Nous en informerons préalablement les personnes ayant effectué une commande sur le Site.

 

1. Acceptation des Conditions

Vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions avant la passation de votre commande. Le fait de cocher la case sur le Site : « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez sans réserve les présentes conditions et la Politique de confidentialité qui y est attachée. A défaut de cocher la case prévue à cet effet, vous ne pourrez pas commander de Produits.

Aucune condition particulière ou condition d'achat orale ou écrite, figurant sur quelque support que ce soit, ne peut, sauf notre acceptation préalable formelle et écrite, prévaloir sur les présentes Conditions. Le fait de ne pas nous prévaloir à un moment donné de l'une ou l'autre quelconque des dispositions des présentes Conditions ne peut être interprété comme valant renonciation à nous prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces dispositions.

 

2. Identification

Le Site est édité et géré par Dejean SA :
Société Anonyme au capital social de 147.120,00 €
Siège social : 7, rue ST Apolline 75003 PARIS
Pays : FRANCE
Numéro RCS : Paris 572204543
Numéro de TVA : FR82572204543

Vous pouvez contacter notre Service Relation Clients :
- Par téléphone : 01 42 78 60 42, Service ouvert du lundi au vendredi de 9h à 17h00 (fermé les samedis et dimanches)
- Par courrier électronique : depuis la page d'accueil du Site en cliquant sur la rubrique «Nous Contacter»

 

3. Commande

3.1 Conclusion du contrat de vente :

Pour passer votre commande, allez sur notre Site à l'adresse suivante : http://pro.dejeanparis.com

Pour commander, vous devez notamment créer un compte ou vous identifier et accepter les présentes Conditions.

Le contrat de vente sera conclu dès lors que vous aurez validé votre commande.

Une fois votre commande validée, vous recevrez un accusé de réception par voie électronique, qui récapitulera les éléments essentiels de votre commande.

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter notre Service Relation Clients.

3.2 Votre Compte et le suivi de votre commande.

Lors de la passation de votre commande, vous êtes amené à ouvrir un compte utilisateur sur le Site et à fournir un certain nombre d'informations sur votre entreprise pour le compte de laquelle vous achetez des Produits (raison sociale, numéro de TVA intracommunautaire, numéro de SIRET, …).

Une fois votre compte ouvert, vous pouvez accéder à tout moment à la rubrique Mon compte  pour vérifier le statut ou consulter l'historique de vos commandes ou pour mettre à jour les informations fournies.

3.4 Modifier ou annuler votre commande

Si le statut de votre commande indique que votre commande n'a pas encore été livrée, vous pourrez contacter notre Service Relation Clients et lui demander de modifier ou d'annuler votre commande.

 

4. Disponibilité du Produit

Nous nous efforçons, lors de la passation de votre commande sur le Site de vous fournir les informations utiles en temps réel relatives à la disponibilité des différents Produits.

En cas d'indisponibilité des Produits après la passation de votre commande, nous vous en informerons au plus vite par téléphone ou courrier électronique et nous vous proposerons une solution de remplacement.

Si cette proposition ne vous convenait pas, votre commande sera annulée et vous serez remboursé intégralement au plus tard dans les 10 jours suivant la date de votre paiement.

 

5. Prix et réductions

Sur les pages du Site, le prix des Produits est indiqué en euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d'expédition (voir article 7.4 des présentes Conditions).

 

6. Paiement

6.1 Modalités de paiement

Les Produits que vous avez commandés sont payables par

Carte bancaire:

Le paiement par carte bancaire est effectué immédiatement au jour de la commande.

Nous acceptons les cartes de débit suivantes pour les achats en ligne: Amex®, MasterCard® et VISA®. Votre compte bancaire correspondant à votre carte de débit sera débité immédiatement après validation de votre commande.

PayPal :

Si vous avez un Compte PayPal vous pourrez l’utiliser pour payer votre Commande.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant les éléments essentiels de votre commande vous sera adressé dès validation de votre paiement.

6.2 Transactions sécurisées

Toutes les transactions effectuées sur le Site sont sécurisées. Les informations bancaires relatives au client sont cryptées par le système SSL puis traitées par nos partenaires financier.

Vos données ne transitent pas par le Site et seules les banques partenaires de notre Site ont accès à ces informations.

6.3 Facture

Une facture vous sera envoyée par email que vous pourrez imprimer, est sera disponible sur le Site dans la rubrique : « mon compte / mes commandes», dès la validation de votre commande.

 

7. Expédition et livraison

7.1 Adresse d'expédition

Les Produits sont livrés à l'adresse d'expédition que vous avez indiquée lors de la passation de votre commande. Celle-ci peut tout à fait être différente de l'adresse de facturation.

7.2 Délais de livraison

Le délai moyen entre le paiement de votre commande et la réception de votre colis est de 10 jours ouvrés. Ce délai de livraison se calcule de façon automatique sur la base des commandes encore en cours de gestion, enregistrées avant la vôtre.

7.3 Modalités d'expédition et de livraison

Les Produits faisant l'objet d'une même commande, s'ils sont conditionnés en plusieurs colis, sont expédiés simultanément.

Vous serez informé par courrier électronique du jour de l'expédition de votre commande.

Toutes nos livraisons sont effectuées par Chronopost suivant leurs conditions générales.

Vous trouverez dans le (les) colis un bordereau récapitulatif de votre commande. Les informations relatives au montant, à votre reçu ou à votre carte de crédit, ne seront pas indiquées sur ce bordereau.

7.4 Frais de livraison

Nos frais de livraison, sont indexés sur le montant de votre commande. Ils prennent notamment en compte le poids et le volume du colis. Une estimation peut être visualisée dans le Panier.

7.5 Modification des informations sur l'expédition de votre commande

Si le statut de votre commande indique « expédiée », nous ne serons pas en mesure de modifier les informations relatives à l'expédition ou à la facturation de votre commande.

Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez contacter notre Service Relation Clients. Votre demande de modification sera alors prise en compte.

 

8. Retours et échanges

Nous vous encourageons vivement à procéder à une vérification complète de vos Produits à réception.

En cas de Produits abîmés, manquants ou non-conformes à la commande, vous ou le destinataire, devez :

- Inscrire immédiatement sur le bordereau de livraison des réserves claires, précises et complètes,
- Informer le transporteur et notre Service Relation Client dans un délai maximum de 3 jours suivant la date de réception de vos Produits, et indiquer le motif de réclamation.

En l'absence de réserves dûment émises sur le bordereau de livraison et confirmées auprès de notre Service Clients dans les trois jours, les Produits seront réputés conformes et aucun retour/échange ne sera accepté.
Sous réserve du respect de la procédure prévue ci-dessus, vous pourrez obtenir le remboursement ou le remplacement des Produits abimés, manquants ou non conformes, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts.

9. Responsabilité

Notre responsabilité ne saurait être engagée au cas où l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une ou plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure.

Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'éventuelles erreurs d'orthographe que vous auriez commises en saisissant les messages à imprimer. Nous prenons soin de représenter et de décrire avec le plus de précision possible les caractéristiques des Produits sur le Site. Notre responsabilité ne saurait toutefois être engagée en cas de différence non substantielle entre la reproduction des Produits sur le Site et les Produits livrés. Aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne pourra nous être réclamée à cet égard.

De même, notre responsabilité ne pourra être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou la perte de courrier électronique.

Notre responsabilité ne saurait être engagée suite à la résolution de la vente du fait de l'application des dispositions des articles 3.2, 4 et 6.1 des présentes Conditions. L'annulation de la commande qui en résulte ne pourra donner lieu à aucune indemnité d'aucune sorte, à l'exception du remboursement des sommes déjà versées, le cas échéant.

En tout état de cause, toute action en responsabilité devra être intentée dans un délai de 6 mois à compter de la date de votre commande, sous réserve de toute disposition d'ordre public applicable.

 

10. Loi applicable et juridiction compétente

Les parties conviennent que le présent contrat est soumis au droit français. Toute contestation auxquelles peuvent donner lieu les présentes Conditions doivent être portées même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie, devant les juridictions du ressort du Tribunal de Commerce de Paris.